Avocat droit de la circulation routière

Droit de la circulation routière

Un jour vous serez cité à comparaître devant le Tribunal de Police suite à une infraction au Code de la Route (nier les feux rouges, défaut d'assurance ou de contrôle technique, excès de vitesse, stationnement irrégulier, ivresse au volant, délit de fuite, .).

L'aide de votre avocate Ann Huysmans, dont le cabinet est situé à 2800 Malines, Plaine de Berthoud 57, devient indispensable : le retrait du permis de conduire « coûte trop cher » !

a) Lorsque vous avez reçu une citation : que faire ?

Votre avocate consultera d'abord le dossier répressif et examinera si vous disposez d'une assurance protection juridique, qui prendra normalement en charge tous les frais de justice et l'état d'honoraires et de frais des avocats.

Votre avocate vous convoquera afin d'entendre votre version des faits et afin de vérifier si les préventions mises à votre charges sont établies.

Votre avocate plaidera, en votre présence, votre affaire devant le Tribunal de Police afin d'obtenir l'acquittement ou la condamnation la plus modérée possible (le sursis de la peine, ou travaux d'intérêt général, une amende, .) après avoir faire valoir éventuellement des circonstances atténuantes.

Lorsqu'une tierce partie s'est constituée partie civil contre vous, votre avocate Ann Huysmans vérifiera le bien fondé de cette demande.

a) En absence d'une citation devant le Tribunal de Police

Lorsqu'un accident de route s'est produit il est possible que la police dresse un procès-verbal, interroge des témoins, . et après constitution d'un dossier répressif, le Procureur du Roi a la possibilité de ne pas vous poursuivre et de classer le dossier répressif sans suite.

Si vous étiez victime (en tant que conducteur, passager, piéton ou cycliste - usager faible) et que vous avez subi un dommage matériel (le plus souvent à votre véhicule) et ou un dommage corporel (blessures), votre avocate peut citer l'auteur devant le tribunal afin de récupérer vos dégâts.

Votre avocate se base alors sur le contenu du dossier répressif classé sans suite ou en absence de ce dernier, sur le constat amiable d'accident.

Votre avocate Ann Huysmans devra démontrer la faute du conducteur tiers (imprudence, non respect de signalisation, excès de vitesse, .), l'existence et l'étendue de son dommage, ainsi que le lien de causalité entre la faute et le dommage. (L'article 1382 et suivants du code civil)

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