Attention, à partir du 1er janvier 2014, des modifications concernant le droit des personnes et de la famille seront appliquées en Belgique.
Si vous vous êtes décidé de vous divorcer, sachez que cette décision mettra fin définitivement à votre mariage, sur condition que le divorce soit prononcé et transcrit dans les registres de l'état civil.
Lors du déroulement de votre procédure de divorce, le mariage existe encore entre les époux, ainsi que leurs droit et devoirs respectifs.
Par conséquent, votre avocat en droit de la famille Ann Huysmans à Malines près de Bruxelles et Anvers vous aidera à choisir le type de divorce qui sera la meilleure solution dans votre cas individuel et votre avocate vous conseillera par rapport aux mesures urgentes relatives à la personne et aux biens des époux et des enfants (hébergement des enfants, la garde des enfants, la pension alimentaire, les allocations familiales, les dettes, une interdiction d'aliéner, .).
Les types de divorce peuvent être classifiés comme suite :
* lorsqu'il n'y a pas d'accord entre les époux concernant le divorce et les mesures urgentes, il y une distinction à faire entre :
Notez que votre avocate peut négocier et faire homologuer par le tribunal :
les accords entre les époux concernant les mesures urgentes et provisoires relatives à la personne et aux biens des époux et des enfants. En cas de désaccord sur les mesures urgentes, votre avocate vous défendra dans la procédure en référé sur les mesures urgentes à prendre.les accords entre les époux concernant la liquidation du régime matrimonial ou de l'établissement des comptes entre époux. En cas de désaccord votre avocate vous défendra dans la procédure en liquidation du régime matrimonial qui se déroulera après la transcription du jugement de divorce.
* lorsqu'il y a un accord entre les époux concernant le principe du divorce, les mesures urgentes à prendre (autorité parentale, hébergement des enfants, la garde des enfants, la pension alimentaire, .) et la liquidation du régime matrimonial ou de l'établissement des comptes entre époux, un divorce par consentement mutuel peut être conclu. Votre avocate vous conseillera et assistera.
Lorsque le jugement de divorce est prononcé et transcrit dans les registres de l'état civil, Votre avocate vous conseillera et défendra au moment de la liquidation du régime matrimonial ou de l'établissement des comptes entre eux.
Pendant la procédure de divorce les mesures urgentes relatives à la personne et aux biens des époux et des enfants, sont les suivants :
Les effets de ces mesures urgentes s'arrêtent au moment de la transcription du divorce, sauf les mesures concernant les enfants (leur domicile, la garde, les pensions alimentaires, les allocations familiales).
Si les accords pris entre époux ou les décisions judiciaires devaient cependant ne pas être respectés et exécutés loyalement, votre avocate Ann Huysmans vous aidera :
Après le divorce, l'époux qui se trouve dans le besoin, peut demander une pension après divorce. Votre avocate peut négocier afin de conclure un accord à l'amiable, sinon elle peut commencer une procédure en justice ou défendre vos intérêts devant le tribunal.
Consultez également :